Conditions Générales de Vente en Ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne régissent l’acquisition de produits via le site web https://lce-led.com, ci-après le « Site », propriété de Led & Components Expert, S.L.
Le Site s’adresse exclusivement à des clients professionnels, entreprises, travailleurs indépendants ou entités agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle. Led & Components Expert ne réalise pas de ventes en ligne à des consommateurs finaux via le Site.
La passation d’une commande via le Site implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, ainsi que de la Politique de Confidentialité, de la Politique de Cookies et des Mentions Légales disponibles sur le Site.
Toute condition particulière, spécification, instruction d’achat, condition générale du Client Professionnel ou modification qui contredirait ou s’écarterait des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par Led & Components Expert.
1. Identification de Led & Components Expert
Les produits proposés sur le Site sont mis à la disposition du Client Professionnel par :
Led & Components Expert, S.L.
Siège social : Carrer del Mig, 7, Montcada i Reixac, Barcelona, 08110, Espagne
NIF : B66826728
Registre du Commerce : Tome 45505, Folio 105, Feuille B-490123
Adresse e-mail de contact : info@lce-led.com
2. Vente exclusive à des clients professionnels
La vente en ligne via le Site est destinée exclusivement à des clients professionnels, entreprises, travailleurs indépendants ou entités agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.
En demandant son inscription comme client et en passant une commande via le Site, le Client Professionnel déclare agir dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et disposer de la capacité suffisante pour contracter en son propre nom ou au nom de l’entreprise ou de l’entité correspondante.
Led & Components Expert se réserve le droit de ne pas accepter les demandes d’inscription, commandes ou achats lorsque la qualité professionnelle du demandeur ne peut pas être vérifiée, lorsque les données fournies sont incomplètes ou inexactes, ou lorsque les conditions établies pour agir comme Client Professionnel sur le Site ne sont pas remplies.
3. Inscription comme client professionnel
Pour pouvoir effectuer des achats via le Site, le Client Professionnel devra demander au préalable son inscription comme client au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Le Client Professionnel devra fournir les données nécessaires à son identification et à sa validation, notamment, sans s’y limiter, la raison sociale ou le nom professionnel, le NIF/CIF ou le numéro d’identification fiscale correspondant, les coordonnées de contact, l’adresse de facturation et, le cas échéant, l’adresse de livraison.
Led & Components Expert examinera les informations fournies et, une fois celles-ci validées, procédera à l’inscription du Client Professionnel. Après l’approbation de l’inscription, Led & Components Expert informera le client par e-mail afin qu’il puisse accéder à son espace client et effectuer des achats sur le Site.
Le Client Professionnel s’engage à fournir des informations véridiques, à jour et complètes, ainsi qu’à les maintenir à jour pendant toute la relation commerciale. Led & Components Expert ne sera pas responsable des incidents découlant de données incorrectes, incomplètes ou non mises à jour par le Client Professionnel.
Les données personnelles fournies au cours du processus de demande d’inscription seront traitées par Led & Components Expert conformément à sa Politique de Confidentialité.
4. Utilisation du Site et du compte client
Le Client Professionnel s’engage à faire un usage approprié du Site, de ses contenus et de ses services, conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, aux Mentions Légales, à l’ordre public et à la bonne foi contractuelle.
Le Client Professionnel sera responsable de la conservation de ses identifiants d’accès et de toute commande effectuée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée, de perte d’identifiants ou de suspicion d’accès indu, il devra en informer Led & Components Expert dans les plus brefs délais.
Le Client Professionnel s’engage à ne pas réaliser d’actions susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher le fonctionnement normal du Site, ni d’accéder ou de tenter d’accéder à des zones restreintes, systèmes, comptes ou données d’autres utilisateurs ou de tiers.
Il est également interdit de reproduire, copier, distribuer, transformer, modifier ou utiliser les contenus du Site sans l’autorisation expresse de Led & Components Expert ou des titulaires des droits correspondants.
5. Passation des commandes et contrat électronique
Le Client Professionnel pourra passer des commandes via le Site une fois son inscription validée et son accès à l’espace d’achat activé.
Pour passer une commande, le Client Professionnel devra sélectionner les produits souhaités, confirmer les quantités, vérifier les données de facturation et de livraison, choisir le mode de paiement disponible et finaliser le processus d’achat.
Avant de confirmer la commande, le Client Professionnel devra vérifier attentivement les informations saisies, notamment les produits, références, quantités, adresse de livraison, données fiscales, mode de paiement et frais de livraison.
Au cours du processus d’achat, le Site permettra au Client Professionnel de vérifier et, le cas échéant, de corriger les données saisies avant de finaliser la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne seront disponibles pour consultation avant la confirmation de la commande.
Une fois le processus d’achat finalisé, le Client Professionnel recevra une communication automatique confirmant la réception de la commande. Cette communication atteste que la commande a été correctement reçue par le système, sans préjudice des conditions d’acceptation indiquées au paragraphe suivant.
6. Acceptation de la commande
Les commandes passées via le Site seront considérées comme acceptées par Led & Components Expert lorsque le paiement de la commande aura été correctement reçu.
Pour les paiements effectués par carte bancaire ou PayPal, le paiement est reçu immédiatement ; la commande sera donc considérée comme acceptée une fois le processus de paiement correctement finalisé.
Pour les paiements effectués par virement bancaire, la commande restera en attente de paiement jusqu’à ce que Led & Components Expert reçoive le montant correspondant. Le Client Professionnel disposera d’un délai maximal de 72 heures à compter de la passation de la commande pour que Led & Components Expert reçoive le paiement.
Si, à l’expiration de ce délai de 72 heures, Led & Components Expert n’a pas reçu le paiement, la commande sera automatiquement annulée. Si le Client Professionnel souhaite acquérir les produits, il devra réaliser à nouveau l’intégralité du processus d’achat via le Site.
L’acceptation de la commande sera, dans tous les cas, soumise à la disponibilité réelle du produit et à la possibilité de livraison. Si, après acceptation de la commande, survient un incident de stock, d’approvisionnement, de fabrication, de disponibilité chez le fournisseur, de retrait du produit du catalogue ou toute autre cause indépendante de la volonté de Led & Components Expert empêchant la livraison, Led & Components Expert en informera le Client Professionnel et pourra proposer une alternative équivalente ou procéder à l’annulation totale ou partielle de la commande et au remboursement du montant payé.
7. Annulation ou modification des commandes
Le Client Professionnel pourra demander l'annulation d'une commande uniquement dans les 24 heures suivant sa réalisation sur le Site Web. Pour ce faire, il devra accéder à son espace privé, consulter ses commandes, sélectionner la commande qu'il souhaite annuler et lancer la demande d'annulation correspondante.
Une fois la demande reçue, Led & Components Expert examinera l'état de la commande et contactera le Client Professionnel pour confirmer l'annulation. Si la commande a déjà été payée, Led & Components Expert demandera les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le remboursement par virement bancaire, indépendamment du mode de paiement utilisé lors de l'achat initial.
Passé le délai de 24 heures, la commande ne pourra plus être annulée, sauf acceptation expresse de la part de Led & Components Expert.
Les produits sur commande ne pourront être annulés que dans les 24 heures suivant la passation de la commande. Passé ce délai, ils ne pourront être ni annulés ni retournés, sauf défaut du produit ou erreur imputable à Led & Components Expert.
Si le Client Professionnel détecte une erreur dans les données administratives ou logistiques de la commande, telles que les données fiscales, l’adresse de livraison, la personne de contact ou les informations de facturation, il devra contacter Led & Components Expert dans les plus brefs délais par les canaux de service commercial. Led & Components Expert fera tout son possible pour gérer la modification, à condition que la commande n’ait pas déjà été préparée, traitée ou expédiée.
Si l’erreur concerne les produits sélectionnés, les quantités ou les références de la commande, la demande sera traitée comme une modification ou une annulation de la commande, le délai maximal de 24 heures à compter de la passation de la commande sur le Site étant applicable.
8. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le Site peuvent être disponibles en stock ou sur commande.
Pour les produits disponibles en stock, le délai estimé de préparation de la commande et de mise à disposition du transporteur sera de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la commande, sauf cause indépendante de la volonté de Led & Components Expert ou incident logistique.
Pour les produits sur commande, le délai de disponibilité, de préparation de la commande et de mise à disposition du transporteur sera celui indiqué sur la fiche produit ou au cours du processus d’achat. Ce délai aura un caractère indicatif et pourra être affecté par des causes indépendantes de la volonté de Led & Components Expert, telles que retards du fournisseur, incidents de fabrication, ruptures de stock, retrait du produit du catalogue, incidents logistiques, grèves, cas de force majeure, problèmes de transport ou toute autre circonstance affectant la chaîne d’approvisionnement.
Lorsque Led & Components Expert disposera d’une date plus précise de disponibilité, de préparation ou de mise à disposition du transporteur, elle en informera le Client Professionnel par les canaux habituels de contact.
Si un produit indiqué comme disponible en stock ne peut finalement pas être fourni, Led & Components Expert en informera le Client Professionnel et pourra lui proposer une alternative. Si le Client Professionnel n’accepte pas l’alternative ou s’il n’est pas possible de fournir le produit, Led & Components Expert procédera à l’annulation totale ou partielle de la commande et au remboursement du montant correspondant.
Led & Components Expert pourra modifier, mettre à jour, remplacer ou retirer des produits, références, spécifications, images ou contenus du Site à tout moment. Ces modifications n’ouvriront droit à aucune réclamation, sans préjudice des droits du Client Professionnel concernant les commandes déjà acceptées et non livrables.
9. Produits sur commande
Sont considérés comme produits sur commande les produits qui ne sont pas disponibles en stock immédiat et dont l’acquisition ou la fourniture est gérée spécifiquement à la demande du Client Professionnel.
La qualité de produit sur commande sera indiquée sur la fiche produit ou au cours du processus d’achat.
Les produits sur commande pourront uniquement être annulés dans les 24 heures suivant la passation de la commande sur le Site.
Passé ce délai, les produits sur commande ne seront ni annulables ni retournables, sauf défaut du produit ou erreur imputable à Led & Components Expert.
Le délai indiqué pour les produits sur commande correspondra au délai estimé de disponibilité du produit, de préparation de la commande et de mise à disposition du transporteur, sauf indication expresse contraire. Ce délai n’inclura pas le temps de transport jusqu’à la destination finale.
Le délai des produits sur commande aura un caractère indicatif. Led & Components Expert informera le Client Professionnel lorsqu’elle disposera d’une date de disponibilité plus précise.
10. Prix, taxes et frais de livraison
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués hors TVA.
La TVA et toute autre taxe applicable seront calculées et affichées, le cas échéant, au cours du processus d’achat avant la confirmation de la commande.
Les frais de livraison seront calculés automatiquement au cours du processus d’achat en fonction de la destination, des produits sélectionnés et des conditions logistiques applicables dans chaque cas.
Certains produits pourront bénéficier de prix par quantité, qui seront calculés automatiquement par le Site lorsque cela correspondra.
Les prix applicables seront ceux indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande et une fois celle-ci acceptée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en Ligne.
11. Ventes intracommunautaires
Led & Components Expert réalise des ventes en ligne à des clients professionnels situés dans des pays de l’Union européenne.
Dans le cas de clients professionnels situés dans un autre État membre de l’Union européenne souhaitant bénéficier de l’exonération de TVA applicable aux livraisons intracommunautaires, ceux-ci devront fournir un numéro d’identification à la TVA intracommunautaire valide et en vigueur.
Led & Components Expert pourra vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire fourni par le Client Professionnel au moyen du système VIES ou des mécanismes de vérification disponibles à tout moment.
L’application de l’exonération de TVA sera subordonnée à la validation satisfaisante du numéro de TVA intracommunautaire et au respect des exigences fiscales applicables.
Le Client Professionnel sera responsable de fournir des données fiscales exactes, complètes et à jour. Led & Components Expert ne sera pas responsable des incidents, majorations, régularisations fiscales ou retards découlant d’informations incorrectes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Client Professionnel.
12. Modes de paiement
La vente en ligne via le Site s’effectue par paiement anticipé. Les commandes ne seront pas considérées comme acceptées ni préparées tant que Led & Components Expert n’aura pas correctement reçu le paiement correspondant.
Les modes de paiement disponibles sur le Site sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
Pour les paiements par carte bancaire ou PayPal, la commande sera considérée comme payée lorsque l’opération aura été correctement autorisée.
Pour les paiements par virement bancaire, la commande restera en attente jusqu’à la réception du montant par Led & Components Expert. Le délai maximal de réception du paiement sera de 72 heures à compter de la passation de la commande. Passé ce délai sans réception du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
La possibilité de passer une commande par virement bancaire ne constitue en aucun cas l’octroi d’un crédit commercial, d’un paiement différé ou d’un financement par Led & Components Expert.
Si le Client Professionnel souhaite consulter d’autres modes de paiement ou conditions commerciales non disponibles sur le Site, il devra contacter l’équipe de service commercial de Led & Components Expert.
13. Réserve de propriété
La propriété des produits ne sera transférée au Client Professionnel qu’après paiement intégral de la commande.
Jusqu’à la réception complète du paiement, Led & Components Expert conservera la propriété des produits, sans préjudice des obligations incombant au Client Professionnel à compter de la livraison des marchandises.
14. Facturation
Les factures correspondant aux commandes passées via le Site seront émises au format numérique.
Le Client Professionnel pourra consulter et télécharger ses factures depuis son espace client.
Le Client Professionnel sera responsable de vérifier que les données fiscales fournies sont correctes avant de confirmer la commande. Led & Components Expert ne sera pas responsable des erreurs de facturation découlant de données incorrectes ou incomplètes fournies par le Client Professionnel.
15. Expéditions et livraisons
Les expéditions des commandes passées via le Site seront actuellement réalisées par GLS, sans préjudice du droit de Led & Components Expert d’utiliser d’autres opérateurs logistiques lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons opérationnelles, de service ou de disponibilité.
Au cours du processus d’achat, le Client Professionnel sera informé des options de livraison disponibles, des frais applicables et des délais estimés de transport en fonction de la destination.
Préparation de la commande et mise à disposition du transporteur
Pour les produits en stock, le délai estimé de préparation de la commande et de mise à disposition du transporteur sera de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la commande.
Pour les produits sur commande, le délai estimé indiqué sur la fiche produit ou au cours du processus d’achat correspondra au délai estimé de disponibilité du produit, de préparation de la commande et de mise à disposition du transporteur. Ce délai n’inclura pas le temps de transport jusqu’à la destination finale, sauf indication expresse contraire.
Transport et livraison
Une fois la commande mise à disposition du transporteur, le délai de transport dépendra de la destination, de l’opérateur logistique et des circonstances propres au service de transport sélectionné.
Les délais estimés de transport seront indiqués au cours du processus d’achat lorsque cela correspondra.
Caractère indicatif des délais
Les délais indiqués auront un caractère indicatif et pourront être modifiés pour des causes indépendantes de la volonté de Led & Components Expert, notamment, sans s’y limiter, des incidents liés au fournisseur, à la fabrication, à l’approvisionnement, à la disponibilité, à la logistique ou au transport.
Led & Components Expert fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de préparation, de mise à disposition du transporteur, de transport et de livraison indiqués ; toutefois, ces délais auront un caractère estimatif et ne constitueront pas une garantie de livraison à une date déterminée, sauf accord exprès et écrit.
Les retards de disponibilité, de préparation, de mise à disposition du transporteur, de transport ou de livraison découlant de causes indépendantes de la volonté de Led & Components Expert n’ouvriront droit à aucune indemnisation, pénalité ou réclamation pour dommages et intérêts, sauf disposition impérative contraire, sans préjudice des solutions que Led & Components Expert pourra proposer dans chaque cas.
16. Livraisons partielles
Lorsqu’une commande comprend des produits ayant des disponibilités, délais de livraison ou conditions logistiques différents, le Site pourra proposer au Client Professionnel la possibilité de recevoir la commande en une seule livraison ou en livraisons partielles.
En cas de sélection d’une livraison unique, la commande sera envoyée lorsque tous les produits seront disponibles pour expédition.
En cas de sélection de livraisons partielles, chaque envoi sera traité comme une expédition indépendante et générera des frais de transport propres, qui seront assumés par le Client Professionnel et affichés au cours du processus d’achat.
Chaque expédition ou livraison partielle sera considérée comme indépendante aux fins de livraison, réception, transport, incidents et coûts associés.
Chaque livraison partielle sera considérée comme effectuée lorsque le Client Professionnel, ou la personne autorisée à l’adresse indiquée, aura signé le récépissé de livraison correspondant.
17. Réception des marchandises et transfert des risques
La commande sera considérée comme livrée lorsque le Client Professionnel, ou la personne autorisée à l’adresse indiquée, recevra les marchandises et que le transporteur laissera une preuve de livraison selon la procédure prévue à cet effet, pouvant inclure l’identification du destinataire, la signature du justificatif de livraison ou tout autre système de confirmation utilisé par l’opérateur logistique.
En cas de livraisons partielles, chaque livraison sera considérée comme effectuée lorsqu’une preuve de réception correspondante aura été établie.
À compter de la livraison des marchandises, le Client Professionnel assumera les risques découlant de leur garde, conservation, manipulation, installation ou utilisation.
Le Client Professionnel devra examiner l’état extérieur des marchandises au moment de la livraison. S’il détecte un dommage visible, un colis manquant, une casse, une manipulation, de l’humidité ou toute anomalie extérieure du colis, il devra le communiquer au transporteur au moment de la réception afin que, dans la mesure du possible, celui-ci fasse constater l’incident sur le justificatif de livraison ou par la procédure prévue par l’opérateur logistique.
La réception des marchandises sans réserve ni mention d’incident pourra être considérée comme une réception conforme quant à l’état extérieur des colis, sans préjudice des défauts internes ou incidents non visibles à ce moment-là.
Si l’incident n’était pas visible extérieurement et était détecté lors de l’ouverture du colis, le Client Professionnel devra le communiquer à Led & Components Expert dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la commande.
Afin de pouvoir évaluer l’incident et, le cas échéant, traiter la réclamation correspondante auprès du transporteur ou de la compagnie d’assurance, le Client Professionnel devra fournir la documentation nécessaire, notamment, le cas échéant, des photographies de l’étiquette de transport, du produit endommagé, de l’emballage extérieur, des protections internes de la boîte, du bon de livraison ou justificatif de livraison, du numéro de commande, de la description de l’incident et de toute autre information nécessaire.
Tout incident relatif à des dommages visibles, unités manquantes, erreur de référence, produit incorrect ou défaut apparent devra être communiqué à Led & Components Expert dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la commande.
Si une commande ne peut pas être livrée en raison d’une absence, d’une erreur d’adresse, d’un défaut de retrait, d’un refus injustifié ou de toute autre cause imputable au Client Professionnel, et que la commande est retournée à Led & Components Expert, toute nouvelle expédition ou réexpédition sera à la charge du Client Professionnel.
18. Retours B2B
S’agissant d’une vente exclusivement destinée à des clients professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne sera pas applicable.
Néanmoins, Led & Components Expert pourra accepter des retours commerciaux dans certains cas, toujours sur demande préalable du Client Professionnel et acceptation expresse de Led & Components Expert.
Le Client Professionnel pourra demander le retour d’un produit dans un délai maximal de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande lorsque le retour est dû à une décision ou à une erreur du Client Professionnel lui-même et ne découle ni d’un défaut du produit ni d’une erreur imputable à Led & Components Expert.
L’acceptation du retour sera soumise à l’examen et à l’autorisation préalable de Led & Components Expert. La simple demande de retour n’impliquera pas son acceptation automatique.
Les demandes de retour devront être traitées par courrier électronique, conformément à la procédure RMA indiquée dans la section suivante des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne. Les retours ne pourront pas être demandés depuis l'espace privé du Client Professionnel.
Aucun retour de produits sur commande ne sera accepté, sauf défaut du produit ou erreur imputable à Led & Components Expert.
19. Procédure RMA pour retours et incidents
Pour demander un retour, un remplacement, un remboursement ou signaler un incident, le Client Professionnel devra envoyer un courrier électronique à soporte@lce-led.com, en indiquant le numéro de commande, les produits et quantités concernés, le motif de la demande, ainsi que toute autre information nécessaire à son évaluation.
Le cas échéant, le Client Professionnel devra joindre des photographies, vidéos ou tout autre document permettant d'identifier le produit et d'évaluer son état ou l'incident signalé.
Une fois la demande reçue, Led & Components Expert examinera les informations fournies et contactera le Client Professionnel par courrier électronique pour communiquer l'acceptation ou le refus de la demande, demander des informations complémentaires ou indiquer les étapes suivantes.
Si la demande est acceptée, Led & Components Expert indiquera au Client Professionnel les instructions pour l’envoi des marchandises à ses installations.
Sauf si le retour découle d’une erreur imputable à Led & Components Expert, les frais de transport, de gestion et d’envoi des marchandises à Led & Components Expert seront assumés par le Client Professionnel.
Lorsque le retour ou l’incident découle d’une erreur imputable à Led & Components Expert, telle que l’envoi d’un produit, d’une référence, d’une quantité ou d’une variante incorrecte, les frais de transport de retour seront assumés par Led & Components Expert, conformément aux instructions d’envoi fournies au Client Professionnel.
Aucun retour envoyé en port dû ne sera accepté, sauf autorisation expresse et préalable de Led & Components Expert.
Une fois les marchandises reçues, Led & Components Expert procédera à l’examen de l’état des produits. Si l’examen est favorable, Led & Components Expert pourra procéder à l’avoir correspondant ou au remplacement des marchandises, selon le cas.
Les avoirs seront toujours effectués par virement bancaire, quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client Professionnel lors de l’achat initial.
Led & Components Expert n’effectuera aucun avoir avant d’avoir reçu et vérifié les marchandises faisant l’objet du retour.
L’acceptation initiale d’une demande RMA ne constituera pas une reconnaissance automatique de l’existence d’un défaut, d’une responsabilité ou d’un droit à avoir, le tout restant soumis à l’examen des marchandises par Led & Components Expert.
20. État des marchandises retournées
Pour qu’un retour puisse être accepté, le produit devra se trouver en bon état, sans usage inapproprié, sans dommage, sans manipulation non autorisée et, le cas échéant, avec son emballage d’origine, ses accessoires, sa documentation et les éléments inclus.
Si les marchandises ont été ouvertes pour une cause imputable au Client Professionnel, Led & Components Expert pourra appliquer une décote de 20 % sur le montant à rembourser.
Si l’emballage est détérioré, s’il manque des éléments, accessoires ou documents, ou si le produit présente des signes d’utilisation, de manipulation, d’installation, de dommage ou d’altération non autorisée, Led & Components Expert pourra refuser le retour ou appliquer la minoration correspondant à l’état des marchandises.
Les produits installés, utilisés ou manipulés ne seront pas acceptés en retour, sauf en cas de défaut validé par Led & Components Expert.
21. Garantie
Les produits commercialisés par Led & Components Expert seront soumis à la garantie du fabricant ou du fournisseur correspondant dans chaque cas, conformément aux conditions, délais et couvertures établis par celui-ci, à la fiche technique, à la fiche produit, à la documentation du fabricant et à la réglementation applicable.
La garantie applicable pourra varier en fonction de la famille de produit, du fabricant, du fournisseur, des conditions d’utilisation, de l’installation et des spécifications techniques du produit.
Ce qui précède s’entend sans préjudice des responsabilités légales qui, le cas échéant, pourraient incomber à Led & Components Expert en tant que vendeur ou distributeur conformément à la réglementation applicable.
Pour traiter tout incident sous garantie, le Client Professionnel devra contacter initialement Led & Components Expert à l’adresse e-mail soporte@lce-led.com et fournir les informations demandées par Led & Components Expert.
Led & Components Expert évaluera initialement l’incident et pourra demander des photographies, vidéos, facture, numéro de commande, numéro de lot, informations sur l’installation, conditions d’utilisation, produit associé, alimentation électrique, système de régulation ou toute autre information nécessaire pour analyser l’éventuelle existence d’un défaut.
Pour le traitement de toute garantie, avoir ou remplacement, Led & Components Expert pourra exiger la réception préalable du produit concerné pour analyse technique. L’acceptation initiale d’une demande ne constituera pas une reconnaissance automatique de l’existence d’un défaut ni de l’application de la garantie.
Si l’existence d’un défaut couvert par la garantie est confirmée, Led & Components Expert procédera, selon le cas, au remplacement du produit ou à l’avoir du montant correspondant.
La garantie couvrira exclusivement le produit concerné. Led & Components Expert n’assumera pas les coûts de main-d’œuvre, d’installation, de désinstallation, de déplacements, de transport de retour, de manque à gagner, de perte de production, de dommages indirects, de coûts d’intégration dans des installations ou tout autre coût additionnel lié au remplacement ou à l’incident du produit, sauf disposition impérative contraire.
En cas de remplacement de marchandises pour un incident couvert par la garantie, Led & Components Expert assumera l’envoi du produit de remplacement au Client Professionnel.
Sont exclus de la garantie les incidents découlant d’une installation incorrecte, d’une manipulation non autorisée, d’un usage inapproprié, d’un usage différent de celui prévu dans la fiche technique, de surtensions, d’humidité, d’une ventilation insuffisante, de conditions environnementales inadéquates, d’une incompatibilité avec d’autres composants, de modifications réalisées par le client ou des tiers, de chocs, de dommages externes, de l’usure due à l’utilisation ou de toute autre cause non imputable à un défaut du produit.
22. Compatibilité, installation et usage professionnel
Les produits commercialisés par Led & Components Expert sont des produits techniques destinés à des clients professionnels.
Le Client Professionnel sera responsable de vérifier, avant de passer commande et avant d’installer ou d’intégrer le produit, que celui-ci est adapté à l’usage, à l’application, à l’installation, au projet ou au système auquel il est destiné.
Le Client Professionnel devra examiner les fiches techniques, spécifications, instructions d’utilisation, exigences d’installation, compatibilités et limites du produit avant son achat, son installation ou son intégration.
Tout conseil technique fourni par Led & Components Expert sera fondé sur les informations fournies par le Client Professionnel. Led & Components Expert ne sera pas responsable des incidents découlant d’informations incomplètes, incorrectes ou non mises à jour fournies par le Client Professionnel.
L’installation, le raccordement, le montage, l’intégration ou la manipulation des produits devra être réalisé par du personnel professionnel qualifié et conformément à la réglementation applicable, aux instructions du fabricant et aux spécifications techniques du produit.
Led & Components Expert ne sera pas responsable des dommages, défaillances, incompatibilités ou incidents découlant d’une installation incorrecte, d’une manipulation non autorisée, d’une sélection inadéquate du produit, d’un usage différent de celui prévu, d’une combinaison avec des composants non compatibles ou du non-respect des instructions techniques.
De légères variations techniques, esthétiques ou de fabrication qui n’affectent pas substantiellement la fonctionnalité du produit ne constitueront pas en elles-mêmes un motif de retour, de réclamation ou de résolution de la commande.
23. Sécurité des produits
Led & Components Expert agit dans la chaîne de distribution conformément à la réglementation applicable en matière de sécurité générale des produits.
Si le Client Professionnel détecte ou a des indices qu’un produit fourni par Led & Components Expert peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, il devra le communiquer immédiatement à Led & Components Expert à l’adresse e-mail info@lce-led.com, en fournissant toutes les informations disponibles sur le produit, la commande, le lot, l’incident détecté, les conditions d’utilisation, l’installation et toute autre information pertinente.
Led & Components Expert pourra demander des informations complémentaires pour évaluer l’incident et adopter, le cas échéant, les mesures qui s’imposent conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, Led & Components Expert pourra communiquer l’incident aux fabricants, fournisseurs, opérateurs économiques concernés ou autorités compétentes, et adopter les mesures de suivi, de retrait, de rappel, d’information ou de communication nécessaires.
24. Limitation de responsabilité
Led & Components Expert ne sera pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de production, de la perte de bénéfices, de la perte d’opportunités commerciales, des coûts d’arrêt, des coûts d’installation ou de désinstallation, des déplacements, des pénalités envers des tiers ou de tout autre dommage ou frais indirect découlant de l’achat, de l’utilisation, de l’installation, de l’intégration ou de l’impossibilité d’utiliser les produits, sauf dans les cas où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Led & Components Expert sera limitée, dans tous les cas, au montant du produit concerné, sauf en cas de dol, de faute grave ou lorsqu’une disposition impérative prévoit le contraire.
Les informations contenues sur le Site ont un caractère général et peuvent être modifiées ou mises à jour. Led & Components Expert déploie des efforts raisonnables pour maintenir les informations à jour, sans toutefois garantir que tous les contenus soient exempts d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour ponctuellement manquantes.
Les images, descriptions et contenus des produits ont une finalité informative. Le Client Professionnel devra consulter la fiche technique et la documentation spécifique du produit avant de procéder à l’achat ou à l’installation.
Led & Components Expert ne sera pas responsable des contenus, services, liens, plateformes de paiement, transporteurs, outils ou sites web de tiers pouvant intervenir dans le processus d’achat, de paiement, de livraison ou de prestation de services liés, sans préjudice des responsabilités qui pourraient légalement lui incomber.
Est exclue du champ d’exclusion et de limitation établi dans la présente clause toute responsabilité qui pourrait incomber à Led & Components Expert en sa qualité de distributeur en vertu de la réglementation relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux, en particulier celle découlant du Real Decreto Legislativo 1/2007 ou de la Directive 85/374/CEE, dans la mesure où ladite réglementation s’applique aux relations entre professionnels.
25. Service commercial et après-vente
Pour toute question, demande, incident ou réclamation concernant le Site, les commandes ou les produits, le Client Professionnel pourra contacter Led & Components Expert par les canaux suivants :
Adresse e-mail : info@lce-led.com
Formulaire de contact disponible sur le Site : https://lce-led.com/contact-fr
Téléphone : +34 93 857 32 70
Adresse postale : Carrer del Mig, 7, 08110 Montcada i Reixac, Espagne
Horaires : du lundi au jeudi de 8 h à 17 h et le vendredi de 8 h à 14 h
Led & Components Expert traitera les demandes dans les meilleurs délais.
26. Force majeure
Led & Components Expert ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard est dû à des cas de force majeure, à un cas fortuit ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
Seront considérés comme cas de force majeure, notamment, les grèves, conflits du travail, incidents logistiques, problèmes de transport, restrictions d’approvisionnement, ruptures de stock chez le fournisseur, interruptions de fabrication, retrait de produits du catalogue, incidents douaniers, crises énergétiques, incendies, inondations, phénomènes météorologiques, pandémies, restrictions administratives, guerres, troubles, pannes de systèmes, interruptions de services essentiels ou toute autre circonstance empêchant ou rendant difficile l’exécution normale des obligations assumées.
Lorsqu’un cas de force majeure affecte une commande, Led & Components Expert en informera le Client Professionnel dès que possible et pourra proposer une nouvelle date de livraison, une alternative de produit ou l’annulation totale ou partielle de la commande avec remboursement du montant correspondant.
27. Modification des Conditions Générales de Vente en Ligne
Led & Components Expert pourra réviser, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne à tout moment afin de les adapter à des changements opérationnels, commerciaux, techniques, législatifs ou jurisprudentiels.
Les conditions applicables à chaque commande seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande, sauf disposition impérative contraire.
28. Loi applicable, droit supplétif et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne seront régies par la législation espagnole.
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, les opérations de vente entre Led & Components Expert et le Client Professionnel seront régies par la réglementation commerciale espagnole applicable.
Tout litige découlant de l’accès au Site, de la passation de commandes, de l’achat de produits ou de l’interprétation et de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sera soumis aux tribunaux de Barcelona, avec renonciation expresse des parties à tout autre for qui pourrait leur correspondre, sauf disposition impérative contraire.